Évaluation fiscale en cas de viager à Bruxelles

Ce qui est pris en charge : l’évaluation fiscale d’un bien résidentiel situé à Bruxelles (maison, appartement, immeuble de rapport) dans le cadre d’un viager occupé ou libre. Visite, métrés, constats, analyse des documents disponibles, analyse du marché bruxellois, puis rapport d’évaluation signé, neutre et structuré. La valeur retenue constitue une base pour apprécier la cohérence du bouquet et de la rente dans l’opération envisagée.

Ce qui reste en dehors de ce cadre : le choix même du montage en viager, la fixation définitive du bouquet et de la rente, le calcul détaillé selon des tables de mortalité ou des modèles actuariels, ainsi que le conseil fiscal global. Ces éléments relèvent du notaire, des conseils fiscaux et de la libre négociation entre les parties. Le rapport fournit une valeur motivée du bien, pas un acte de viager prêt à signer.

• Entretien préalable : contexte (viager occupé ou libre, âge et situation du vendeur, objectifs patrimoniaux ou familiaux, présence d’héritiers ou de coindivisaires), rôle attendu de l’évaluation dans la négociation ou dans le dossier.
• Visite du bien : métrés, analyse des surfaces utiles, état réel, travaux effectués ou à prévoir, appréciation de la localisation précise dans Bruxelles et des facteurs qui influencent la valeur.
• Analyse documentaire : actes d’acquisition, plans, PEB, renseignements urbanistiques le cas échéant, données cadastrales, baux éventuels, projets d’acte de viager ou schémas en discussion.
• Analyse de marché : références de ventes pertinentes sur le marché bruxellois, segment de marché comparable, qualité réelle du bien, occupation, quartier, contraintes éventuelles.
• Rapport d’évaluation signé : valeur motivée, hypothèses explicites, constats synthétisés, extraits de marché, conclusion claire. Document utilisable par le notaire, les parties et les conseils pour apprécier la cohérence du montage en viager.
• Possibilité d’échanges ciblés avec le notaire ou les conseils pour situer la valeur dans un contexte plus large (succession, donation, rééquilibrage entre héritiers, comparaison avec une vente classique).
• Pas : une valorisation orientée pour atteindre un bouquet ou une rente prédéfinis, ni une « estimation gratuite » conditionnée à un mandat de vente.
• Effet : une base commune pour parler chiffres sans s’épuiser sur les impressions, avec un document qui tient face au notaire et aux contrôles éventuels.