Patrick Schiemsky · Expert immobilier à Bruxelles · RNJ n° 39399376 · IPI 515939
Expertise immobilière en donation à Bruxelles
On donne pour transmettre.
Pas pour diviser.
Pourtant, une valeur approximative inscrite dans l’acte peut être rediscutée des années plus tard, lors d’un partage ou d’une succession.
Nous établissons une valeur indépendante, motivée et documentée — la base de toute donation, de tout démembrement et de tout équilibre entre bénéficiaires.
Le rapport explique la valeur retenue, les calculs et les références utilisés. Il peut être communiqué au donateur, aux bénéficiaires, au notaire ou à l’avocat.
Votre situation
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Comprendre les options
Trois formes de transmission
et une même exigence de valeur.
Lorsqu’un bien est transmis du vivant du propriétaire, la difficulté porte rarement sur la forme de l’acte. Elle porte sur la valeur retenue. Cette valeur fixe pourtant l’équilibre entre les bénéficiaires et pourra être réexaminée lors d’un partage ou d’une succession ultérieure.
Donation simple
Le bien est transmis en pleine propriété à un ou plusieurs bénéficiaires.
L’expertise établit la valeur de référence au moment de l’acte, telle qu’elle pourra être justifiée plus tard.
Réserve d’usufruit
Le donateur transmet la nue-propriété et conserve l’usage ou les revenus du bien.
L’expert fixe la valeur du bien en pleine propriété. Le notaire applique ensuite la ventilation utile.
Plusieurs bénéficiaires
La valeur doit préserver l’équilibre voulu entre les enfants ou les bénéficiaires.
Le rapport permet de vérifier la base retenue, aujourd’hui comme au moment d’un partage ultérieur.
Dans les trois situations, la première question reste la même :
Sans réponse indépendante à cette question, la valeur inscrite reste discutable, aujourd’hui comme dans dix ans.
Honoraires
Une expertise claire.
Un prix défini à l’avance.
Visite du bien, analyse du marché et rapport d’expertise écrit, motivé et signé.
595€ TVAC
Visite à Bruxelles, analyse et rapport d’expertise écrit et signé.
695€ TVAC
Visite à Bruxelles, analyse et rapport d’expertise écrit et signé.
surdevis
Devis écrit avant intervention.
La mission, les documents utiles, le délai et les honoraires sont définis avant expertise.
Prix fixes TVAC pour les dossiers classiques. Devis écrit pour les donations sensibles, les démembrements, les usufruits, les nue-propriétés, les immeubles et les dossiers patrimoniaux complexes. La mission et les honoraires sont définis avant toute intervention.
Avant de transmettre ou de partager
Quand la valeur du bien
engage l’avenir.
Aucune question ne correspond à cette recherche.
Lorsqu’il faut établir la valeur actuelle d’un bien avant une donation à un enfant, une transmission familiale, une donation avec réserve d’usufruit, un démembrement ou un partage entre plusieurs bénéficiaires.
Parce que la valeur retenue dans l’acte engage l’avenir : elle fixe l’équilibre entre les bénéficiaires et pourra être réexaminée lors d’un partage ou d’une succession ultérieure.
L’expertise fournit une base objective au donateur, aux bénéficiaires et au notaire chargé de préparer l’acte.
Une estimation d’agence est un acte commercial : elle prépare un mandat de vente et son auteur est rémunéré au pourcentage du prix obtenu.
Dans une donation, la valeur ne sert pas à vendre le bien : elle sert à le transmettre et à fixer l’équilibre entre les bénéficiaires. Elle doit être établie par un intervenant sans intérêt dans l’issue du dossier.
Oui. Une valeur approximative ou insuffisamment justifiée peut être remise en discussion lors d’un partage, d’une succession ou d’un conflit familial. Un rapport d’expertise conserve la méthode, les références et les éléments ayant conduit à la valeur retenue.
Une valeur ne devient pas juste parce qu’elle est plus élevée, plus basse ou plus favorable à l’une des parties. Elle doit tenir compte des surfaces, de l’état du bien, de sa situation, de ses contraintes et de références de marché pertinentes.
Pour une donation, c’est la valeur du bien au moment de l’acte qui compte. Le rapport est établi à une date proche de la signature. En cas de donations successives ou de partage ultérieur, la date de chaque valeur est précisée dans le rapport.
L’expert immobilier établit la valeur du bien en pleine propriété. La ventilation entre usufruit et nue-propriété dépend des règles applicables et de l’âge de l’usufruitier. Elle relève généralement du notaire ou du conseiller fiscal.
Oui. Le rapport est écrit, motivé, documenté et signé. Il peut être communiqué au donateur, aux bénéficiaires, au notaire, à l’avocat ou au conseiller chargé du dossier.
Les appartements et maisons classiques disposent d’un prix fixe TVAC. Les immeubles de rapport, grandes surfaces, démembrements et dossiers sensibles font l’objet d’un devis écrit avant intervention.
Oui. Valeximo intervient dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Patrick Schiemsky · Expert immobilier à Bruxelles · Inscrit au Registre national des experts judiciaires n° 39399376 · IPI 515939
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