On donne pour transmettre. Pas pour diviser.

Parce que la valeur retenue dans l’acte engage l’avenir : elle fixe l’équilibre entre les bénéficiaires et pourra être réexaminée lors d’un partage ou d’une succession ultérieure. L’expertise fournit une base objective au donateur, aux bénéficiaires et au notaire chargé de préparer l’acte.

Une estimation d’agence est un acte commercial qui prépare un mandat de vente. Dans une donation, la valeur ne sert pas à vendre le bien : elle sert à le transmettre et à fixer l’équilibre entre les bénéficiaires. Elle doit être établie par un intervenant sans intérêt dans l’issue du dossier.

Oui. Une valeur approximative ou insuffisamment justifiée peut être remise en discussion lors d’un partage, d’une succession ou d’un conflit familial. Un rapport d’expertise conserve la méthode, les références et les éléments ayant conduit à la valeur retenue.

Une valeur doit tenir compte des surfaces, de l’état du bien, de sa situation, de ses contraintes et de références de marché pertinentes. Le rapport permet de vérifier sur quoi repose chaque conclusion.

Pour une donation, c’est la valeur du bien au moment de l’acte qui compte. Le rapport est établi à une date proche de la signature. En cas de donations successives ou de partage ultérieur, la date de chaque valeur est précisée dans le rapport.

L’expert immobilier établit la valeur du bien en pleine propriété. La ventilation entre usufruit et nue-propriété dépend des règles applicables et de l’âge de l’usufruitier. Elle relève généralement du notaire ou du conseiller fiscal.

Oui. Le rapport est écrit, motivé, documenté et signé. Il peut être communiqué au donateur, aux bénéficiaires, au notaire, à l’avocat ou au conseiller chargé du dossier.

Les appartements et maisons classiques disposent d’un prix fixe TVAC. Les immeubles de rapport, grandes surfaces, démembrements et dossiers sensibles font l’objet d’un devis écrit.

Oui. Valeximo intervient dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.