Évaluation Fiscale Rétrocession d’Usufruit
Évaluation rigoureuse dans le cadre d’une rétrocession d’usufruit
La rétrocession d’usufruit nécessite une évaluation précise, neutre et indépendante des droits concernés.
Nous déterminons la valeur objective du droit d’usufruit remis, en tenant compte des caractéristiques du bien, de son état, de sa localisation et des conditions du marché local.
Ce rapport documenté sert de base fiable aux parties, à leurs conseils, notaires ou magistrats, pour garantir une négociation équitable ou un arbitrage fiscal.
Notre mission est strictement de chiffrer la valeur réelle des droits rétrocessés, sans intervenir dans leur répartition juridique ou patrimoniale.
Nous garantissons un travail opposable, traçable et conforme aux exigences légales et fiscales belges.
Qui sommes-nous – Que faisons-nous – À l’attention de
Depuis plus de 20 ans, nous intervenons dans les dossiers où l’immobilier devient sensible. Successions, donations, séparations, indivisions, mises en vente, immobilier commercial : nous évaluons avec méthode. Ce que nous livrons : une base chiffrée, neutre, exploitable. Pas une estimation hasardeuse, pas un fichier automatique.
Chaque mission donne lieu à un rapport complet, documenté, structuré. Rien n’est automatique. Chaque donnée est vérifiée, chaque hypothèse pesée. Visite sur place, analyse cadastrale, relevés de surfaces, comparaison fine des transactions récentes : tout est recoupé, argumenté, assumé. Notre signature engage notre responsabilité. Elle atteste que ce document peut être transmis, discuté, défendu. C’est ce qui fait la différence entre un fichier généré et un travail d’expert : la traçabilité, la méthode, et la valeur de ce qui est signé.
Nos rapports s’adressent à celles et ceux qui doivent avancer : héritiers, vendeurs, ex-partenaires, copropriétaires, donataires. Et à ceux qui les accompagnent : notaires, avocats, magistrats. Clarté, recevabilité, impact : c’est ce qui distingue un vrai rapport d’un simple document.
Pour aller plus loin :