Évaluation fiscale pour rétrocession d’usufruit à Bruxelles

Ce qui est pris en charge : l’évaluation fiscale d’un bien résidentiel à Bruxelles (maison, appartement, immeuble de rapport) dans le cadre d’une rétrocession ou extinction d’usufruit : renonciation anticipée, consolidation nue-propriété/usufruit, réorganisation patrimoniale après succession ou donation. Visite, métrés, constats, analyse des documents disponibles, analyse du marché bruxellois, puis rapport d’évaluation signé, neutre et structuré.

Ce qui reste en dehors de ce cadre : le choix du montage juridique (donation, vente, combinaison), la stratégie fiscale globale, la rédaction des conventions d’usufruit ou de rétrocession : ces éléments relèvent du notaire, des avocats ou des conseillers fiscaux. Le rapport fournit une base de valeur, pas un schéma patrimonial complet.

• Entretien préalable : identification de l’usufruitier et du nu-propriétaire, contexte de la rétrocession (familial, successoral, patrimonial), objectifs des parties et rôle du notaire.
• Visite du bien : métrés, constats d’état, prise en compte de la qualité du bâti, des travaux réalisés, des contraintes éventuelles et de la localisation précise à Bruxelles.
• Analyse documentaire : acte de base, conventions d’usufruit, actes de donation ou de succession, PEB, plans, renseignements urbanistiques s’ils existent, données cadastrales, baux éventuels.
• Analyse de marché : sélection de références pertinentes dans le marché bruxellois, prise en compte du segment, de l’état réel, de la dynamique locale, vérification de la cohérence de la valeur retenue.
• Rapport d’évaluation signé : valeur motivée, hypothèses explicites, résumé des constats, extraits de marché, conclusion claire. Document utilisable par le notaire, l’administration et les conseils des parties.
• Possibilité d’échanges avec le notaire ou l’avocat pour clarifier la portée de la valeur, sans se substituer à leurs missions respectives.
• Pas : un chiffre construit pour conforter une seule partie ou justifier un prix décidé à l’avance, ni une « estimation gratuite » liée à un mandat de vente.
• Effet : une base commune, neutre et défendable pour organiser la rétrocession d’usufruit et limiter les contestations ultérieures.