Évaluation fiscale pour séparation à Bruxelles

Ce qui est pris en charge : l’évaluation fiscale de biens résidentiels situés à Bruxelles (maisons, appartements, petits immeubles de rapport) dans le cadre d’une séparation entre partenaires : cohabitation légale ou de fait, achat en commun, bien mis au nom de l’un mais financé en partie par l’autre, logement familial à attribuer, sortie d’indivision et rachat de part. Visite, métrés, constats, analyse des documents et du marché, puis rapport d’évaluation signé, neutre et structuré, utilisable par le notaire et les conseils.

Ce qui reste en dehors de ce cadre : la définition du montage juridique de séparation, la rédaction des conventions, le choix des modalités de paiement, des dédommagements ou du partage final. Ces éléments relèvent du notaire, des avocats et de l’accord trouvé (ou non) entre les personnes concernées. L’évaluation fournit une base chiffrée motivée, mais ne remplace pas la décision des parties ni le travail de conseil juridique.

• Entretien préalable : situation de départ, type de lien (cohabitation légale ou de fait), historique du bien (apport, travaux, refinancement), projet envisagé (rachat de part, vente, maintien provisoire).
• Visite du bien : volumes, lumière, état réel, points forts et faibles, situation dans Bruxelles, occupation actuelle (l’un des partenaires, les deux, un tiers), éléments susceptibles d’influencer la valeur et la commercialisation.
• Analyse documentaire : acte d’achat, éventuelle convention de cohabitation, plans, PEB, renseignements urbanistiques, données cadastrales et, le cas échéant, bail existant ou convention d’occupation.
• Analyse de marché : mise en perspective du bien avec des références pertinentes dans le marché bruxellois actuel, en tenant compte du segment, de la localisation et de l’état réel plutôt que d’anciennes estimations ou de souvenirs de prix.
• Rapport d’évaluation signé : valeur motivée, hypothèses explicitées, constats synthétisés, présentation adaptée à une annexe de convention de séparation, à un accord de sortie d’indivision ou à un dossier plus sensible.
• Échanges possibles avec le notaire ou les conseils pour vérifier la cohérence entre la valeur retenue, le rachat de part envisagé, les remboursements d’apports ou les compensations financières.
• Pas : une valeur « arrangée » pour valider à tout prix la position de l’un ou de l’autre, ni une estimation conditionnée à la signature d’un mandat de mise en vente.
• Effet : un socle chiffré commun, défendable et compréhensible, qui permet d’avancer dans un contexte émotionnellement chargé avec un minimum d’incertitude sur le prix.