Évaluation fiscale pour succession à Bruxelles

Ce qui est pris en charge : l’évaluation fiscale de biens résidentiels situés à Bruxelles (maisons, appartements, petits immeubles de rapport, quotes-parts en indivision) dans le cadre d’une succession : déclaration de succession, partage entre héritiers, rachat de parts par l’un d’eux, vente d’un bien de succession à un tiers, régularisation d’une situation ancienne. Visite, métrés, constats, analyse des documents et du marché, puis rapport d’évaluation signé, neutre et structuré, utilisable par le notaire pour la déclaration de succession et l’organisation du partage.

Ce qui reste en dehors de ce cadre : le choix de la stratégie globale de succession (conserver, vendre, racheter des parts, combiner avec des donations), la liquidation détaillée de régimes matrimoniaux complexes, les arbitrages entre héritiers sur ce que chacun reçoit en définitive et la défense d’un dossier devant les tribunaux en cas de contentieux lourd. Ces décisions relèvent du notaire, des avocats et, le cas échéant, des conseils fiscaux. L’évaluation fournit une base chiffrée motivée, elle ne remplace ni le conseil juridique ni les accords à trouver entre les intéressés.

• Cadrage préalable : nombre de biens, profil des héritiers, contraintes de délai pour la déclaration de succession, questions particulières (occupation d’un héritier, loyers, travaux récents, éventuels litiges en cours).
• Visite du bien : volumes, lumière, état réel, travaux effectués ou nécessaires, qualité de l’environnement, spécificités bruxelloises (règlements, gabarits, copropriété, nuisances ou atouts de quartier).
• Analyse documentaire : acte d’acquisition, attestations et documents utiles fournis par le notaire (acte de notoriété, état des biens), plans, PEB, renseignements urbanistiques, données cadastrales, baux ou conventions d’occupation lorsque le bien est loué ou occupé à titre gracieux.
• Analyse de marché : positionnement du bien dans le marché bruxellois actuel, références sérieuses dans des quartiers comparables, prise en compte des caractéristiques propres du bien plutôt qu’une simple moyenne abstraite.
• Rapport d’évaluation signé : valeur motivée, hypothèses explicitées, constats synthétisés, présentation structurée pour être intégrée à la déclaration de succession, à un projet de partage ou à un dossier de vente d’un bien de succession.
• Échanges possibles avec le notaire (et, si nécessaire, avec les conseils des héritiers) pour vérifier la cohérence entre la valeur retenue, la stratégie choisie (conserver, vendre, racheter des parts) et les objectifs poursuivis (équilibre, liquidité, apaisement).
• Pas : un chiffre dicté pour sauver un projet ou satisfaire un héritier en particulier, au détriment de la solidité du dossier et de la crédibilité de la déclaration.
• Effet : une base commune, claire et défendable, qui permet de déposer la déclaration de succession et d’organiser le partage ou la vente avec un réel qui a été posé et assumé.