Activité professionnelle dans votre habitation : comment déterminer la valeur locative de la partie professionnelle ?
Bureau, cabinet, atelier, espace de consultation ou commerce au sein d’un immeuble également occupé à titre privé : la frontière entre les deux usages n’est pas toujours aussi évidente qu’elle paraît.
Lorsqu’une valeur doit être attribuée à la partie professionnelle, appliquer simplement un pourcentage à l’ensemble du bien peut être insuffisant.
Deux usages, deux réalités immobilières
Une partie professionnelle ne se résume pas nécessairement à sa surface.
Sa situation dans l’immeuble, son accessibilité, son affectation, ses équipements, son autonomie éventuelle et les caractéristiques propres au bien peuvent influencer sa valeur.
L’intervention de l’expert consiste à objectiver la situation immobilière, indépendamment du traitement fiscal qui pourra ensuite lui être appliqué.
— Que peut déterminer l’expertise ?
Selon la situation, l’expertise peut notamment établir :
la valeur vénale de l’immeuble ;
l’identification et la consistance des espaces à usage professionnel ;
la répartition entre les usages privé et professionnel ;
la valeur locative de la partie professionnelle ;
les éléments immobiliers justifiant les valeurs retenues.
Le résultat est repris dans un rapport signé, pouvant être communiqué au comptable, fiscaliste ou autre conseil du propriétaire.
— Pour quelles situations ?
Cela peut notamment concerner un médecin ou une profession paramédicale disposant d’un cabinet dans son habitation, un avocat, architecte ou consultant travaillant depuis son domicile, un dirigeant utilisant une partie de son immeuble pour son activité, ou encore un immeuble comprenant à la fois logement et activité professionnelle.
— L’expert immobilier ne remplace pas le fiscaliste
C’est important de l’écrire noir sur blanc.
Valeximo détermine les éléments immobiliers et les valeurs.
Le comptable ou le conseil fiscal détermine ensuite les conséquences fiscales et la manière dont ces éléments peuvent être utilisés dans la situation particulière de son client.
— Une valeur documentée plutôt qu’un pourcentage arbitraire
Lorsqu’une distinction entre immobilier privé et professionnel doit être établie, l’objectif est simple : pouvoir expliquer d’où vient la valeur retenue.
Besoin de déterminer la valeur d’un bien et la valeur locative de sa partie professionnelle ?
Expertise sur place à Bruxelles.
Rapport signé par Patrick Schiemsky, expert immobilier inscrit au Registre national des experts sous le n° 39399376.
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