Photographie d’illustration : Bruno Martins / Unsplash. Elle ne représente pas le bien expertisé.
Dans le cadre d’une succession à Bruxelles, j’ai été désigné d’un commun accord par une héritière et le SPF Finances pour réaliser l’expertise préalable d’un bien immobilier.
Cette désignation mérite d’être soulignée : l’héritière et l’administration se sont accordées sur le choix de l’expert chargé de déterminer la valeur vénale du bien au jour du décès.
Par respect pour la confidentialité du dossier, ni l’adresse du bien ni l’identité des personnes concernées ne sont publiées.
Une désignation formalisée
Dans ce dossier, la mission reposait sur un procès-verbal d’accord et de désignation de l’expert, complété par un ordre de mission du SPF Finances.
Le cadre était fixé avant l’évaluation : le bien à examiner, l’objet de l’expertise et la date à laquelle la valeur devait être déterminée. Ces éléments font partie du protocole de la mission et doivent être respectés.
Évaluer à la date du décès
La question posée était précise : quelle était la valeur vénale du bien au jour du décès ? Le travail consistait donc à apprécier le bien et son marché à cette date de référence.
La visite, l’examen des documents et l’analyse des références de marché servent à construire le raisonnement. Le rapport expose les éléments retenus et motive la valeur proposée.
La confiance des parties, l’indépendance de l’expert
Être choisi d’un commun accord par une héritière et l’administration est une marque de confiance professionnelle. Cet accord porte sur le choix de l’expert. Il ne préjuge pas du montant de l’évaluation.
Mon rôle reste le même : examiner, analyser et justifier une valeur en toute indépendance.
Préciser la mission avant de commencer
Cette expérience rappelle l’importance de définir le cadre d’une évaluation successorale dès le départ : qui confie la mission, quelle valeur est recherchée, à quelle date et pour quel usage ?
Pour présenter un dossier à VALEXIMO, indiquez la commune du bien, le type de bien et l’objet de l’évaluation. Nous pourrons préciser la mission et les documents utiles.
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Patrick Schiemsky
VALEXIMO — Expertise immobilière indépendante à Bruxelles