Évaluation fiscale pour partage immobilier à Bruxelles

Ce qui est pris en charge : l’évaluation fiscale de biens résidentiels situés à Bruxelles (maisons, appartements, immeubles de rapport) dans le cadre d’un partage immobilier : succession avec plusieurs héritiers, liquidation de régime matrimonial, séparation, sortie d’indivision, partage entre membres d’une même famille ou entre associés. Visite, métrés, constats, analyse des documents, analyse du marché bruxellois, puis rapport d’évaluation signé, neutre et structuré. La valeur retenue sert de base aux scénarios de partage et aux compensations financières éventuelles.

Ce qui reste en dehors de ce cadre : l’arbitrage définitif entre les parties, la rédaction des conventions de partage, le choix des modalités de paiement des soultes, des reprises de dettes ou des montages plus complexes. Ces éléments relèvent du notaire, des conseils juridiques et fiscaux, ainsi que de l’accord trouvé entre les personnes concernées. Le rapport fournit des valeurs motivées, pas un partage arrêté à la place des parties.

• Entretien préalable : contexte précis (succession, séparation, indivision ancienne ou récente, partage d’un seul bien ou d’un portefeuille immobilier), nombre de parties, rôle attendu de l’évaluation (base de discussion, confort vis-à-vis d’un projet de partage déjà esquissé, éclairage externe dans un dossier tendu).
• Visite des biens concernés : métrés, volumes utiles, état réel, travaux réalisés ou à prévoir, analyse de la localisation dans Bruxelles, atouts et contraintes qui impactent la valeur, prise en compte des occupations existantes le cas échéant.
• Analyse documentaire : actes d’acquisition, éventuels actes de succession, conventions d’indivision, jugements, plans, PEB, renseignements urbanistiques, données cadastrales, baux ou conventions d’occupation.
• Analyse de marché : références de ventes cohérentes pour chaque segment (maisons, appartements, immeubles), position réelle des biens dans le marché bruxellois, cohérence des valeurs avec les dossiers comparables et le contexte propre à chaque bien.
• Rapport d’évaluation signé : valeurs motivées, constats synthétisés, extraits de marché, hypothèses explicitées. Le rapport peut être annexé au dossier notarial et servir d’appui pour expliquer aux parties la base chiffrée des propositions de partage.
• Échanges possibles avec le notaire ou les conseils des parties pour vérifier la cohérence entre les valeurs expertisées, les soultes envisagées et les schémas de répartition (qui garde quel bien, quelles compensations, quels arbitrages entre biens).
• Pas : une valeur « commandée » pour valider une répartition déjà contestée, ni une estimation liée à une condition de mandat de vente ou de mise en agence.
• Effet : un socle chiffré commun, intelligible et défendable, sur lequel chacun peut se positionner, même dans un dossier chargé d’histoire.