L’expert calcule-t-il la valeur de la nue-propriété ?

L’expert immobilier établit la valeur du bien en pleine propriété. La ventilation juridique ou fiscale entre usufruit et nue-propriété dépend des règles applicables et de l’âge de l’usufruitier. Elle relève généralement du notaire ou du conseiller fiscal.

Acheter une nue-propriété : sur quelle base négocier ?

Sur la valeur du bien en pleine propriété, établie de manière motivée, à laquelle s’appliquent ensuite les règles de ventilation. Négocier sans base documentée expose à payer trop cher ou à vendre trop bas.

Le nu-propriétaire peut-il racheter l’usufruit ?

Oui, si les parties s’accordent. La reconstitution de la pleine propriété se négocie à partir de la valeur du bien et de sa valeur locative ; l’acte et ses conséquences fiscales relèvent du notaire.

Hériter d’une nue-propriété : que faut-il faire estimer ?

La valeur du bien en pleine propriété à la date du décès, base de la déclaration de succession. La ventilation fiscale entre usufruit et nue-propriété est ensuite opérée selon les règles applicables.

À quelle date la valeur doit-elle être établie ?

À la date pertinente pour l’opération : achat, vente, décès ou acte. Le rapport mentionne explicitement la date de référence retenue.

Le rapport peut-il être transmis au notaire, à l’avocat ou au médiateur ?

Oui. Le rapport est écrit, motivé, documenté et signé. Il peut être communiqué aux parties, au notaire, à l’avocat ou au médiateur intervenant dans le dossier.

Comment les honoraires sont-ils fixés ?

Ces dossiers font l’objet d’un devis écrit avant intervention : la mission, les documents utiles, le délai et les honoraires sont définis avant expertise.

Intervenez-vous uniquement à Bruxelles ?

Oui. Valeximo intervient dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

EXPERTISE IMMOBILIÈRE · NUE-PROPRIÉTÉ · BRUXELLES

Une propriété démembrée.
La valeur entière d’abord.

Acheter, vendre ou transmettre une nue-propriété suppose d’abord d’établir la valeur du bien en pleine propriété. La ventilation juridique ou fiscale vient ensuite.

Patrick Schiemsky · Bureau Valeximo

Expert immobilier inscrit au Registre national des experts judiciaires · n° 39399376

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Nous écrire info@valeximo.be

01 — LA PLEINE PROPRIÉTÉ

Évaluer le bien entier.
Avant de répartir sa valeur.

Toutes les méthodes de ventilation partent de la valeur du bien en pleine propriété. Une base imprécise fausse mécaniquement la part attribuée à chacun.

02 — LA VALEUR LOCATIVE

Mesurer le revenu possible.
Compléter la lecture économique.

Selon le dossier, la valeur locative peut également être établie pour éclairer une approche économique du démembrement.

03 — LES RÔLES

Une expertise immobilière.
Une ventilation par vos conseils.

Nous établissons les valeurs immobilières. Les règles juridiques et fiscales liées à l’âge de l’usufruitier ou à la durée du droit relèvent du notaire ou du conseiller fiscal.

04 — LE RAPPORT

Une base documentée.
Un partage mieux préparé.

Le rapport signé expose le bien, les références, les méthodes et les valeurs retenues.

Les honoraires sont communiqués sur devis avant l’intervention.

Nous écrire.

Quelques lignes suffisent pour préciser la situation.

Votre nom Votre téléphone Ce qu’il faut faire avec le bien Situation Commune et courte description Un professionnel intervient-il déjà ? Délai souhaité Votre rôle dans le dossier

Une propriété démembrée.La valeur entière d’abord.

Évaluer le bien entier.Avant de répartir sa valeur.

Mesurer le revenu possible.Compléter la lecture économique.

Une expertise immobilière.Une ventilation par vos conseils.