Patrick Schiemsky · Expert immobilier à Bruxelles · RNJ n° 39399376 · IPI 515939
Estimation et nue-propriété
Acheter, vendre ou transmettre une nue-propriété, ou racheter l’usufruit pour reconstituer la pleine propriété.
Nous établissons la valeur du bien en pleine propriété et sa valeur locative — les deux bases de tout démembrement.
Le rapport d’expertise peut être transmis au notaire, à l’avocat ou au médiateur.
Expertise et honoraires
Le coût d’une expertise est dérisoire
au regard des enjeux d’un démembrement.
La valeur d’une nue-propriété découle de la valeur du bien en pleine propriété et des règles de ventilation applicables. Si la base est imprécise, la valeur de la nue-propriété — et donc le prix payé ou reçu — l’est aussi.
Un rapport clair, motivé et signé fournit au notaire ou au conseiller fiscal la base immobilière de la ventilation.
595 € TVAC
Visite à Bruxelles, analyse et rapport d’expertise écrit et signé.
695 € TVAC
Visite à Bruxelles, analyse et rapport d’expertise écrit et signé.
sur devis
Devis écrit avant intervention.
La mission, les documents utiles, le délai et les honoraires sont définis avant expertise.
Les biens démembrés, viagers, immeubles de rapport et grandes surfaces font l’objet d’un devis écrit avant intervention. Les appartements et maisons classiques disposent d’un prix fixe TVAC.
Questions fréquentes
Estimation et nue-propriété.
Les points essentiels.
L’expert calcule-t-il la valeur de la nue-propriété ?
L’expert immobilier établit la valeur du bien en pleine propriété. La ventilation juridique ou fiscale entre usufruit et nue-propriété dépend des règles applicables et de l’âge de l’usufruitier. Elle relève généralement du notaire ou du conseiller fiscal.
Acheter une nue-propriété : sur quelle base négocier ?
Sur la valeur du bien en pleine propriété, établie de manière motivée, à laquelle s’appliquent ensuite les règles de ventilation. Négocier sans base documentée expose à payer trop cher ou à vendre trop bas.
Le nu-propriétaire peut-il racheter l’usufruit ?
Oui, si les parties s’accordent. La reconstitution de la pleine propriété se négocie à partir de la valeur du bien et de sa valeur locative ; l’acte et ses conséquences fiscales relèvent du notaire.
Hériter d’une nue-propriété : que faut-il faire estimer ?
La valeur du bien en pleine propriété à la date du décès, base de la déclaration de succession. La ventilation fiscale entre usufruit et nue-propriété est ensuite opérée selon les règles applicables.
À quelle date la valeur doit-elle être établie ?
À la date pertinente pour l’opération : achat, vente, décès ou acte. Le rapport mentionne explicitement la date de référence retenue.
Le rapport peut-il être transmis au notaire, à l’avocat ou au médiateur ?
Oui. Le rapport est écrit, motivé, documenté et signé. Il peut être communiqué aux parties, au notaire, à l’avocat ou au médiateur intervenant dans le dossier.
Comment les honoraires sont-ils fixés ?
Ces dossiers font l’objet d’un devis écrit avant intervention : la mission, les documents utiles, le délai et les honoraires sont définis avant expertise.
Intervenez-vous uniquement à Bruxelles ?
Oui. Valeximo intervient dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
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