Évaluation fiscale avant vente intrafamiliale à Bruxelles

Ce qui est pris en charge : l’évaluation fiscale d’un bien résidentiel à Bruxelles (maison, appartement, immeuble de rapport) en amont d’une vente intrafamiliale : cession parent–enfant, vente entre frères et sœurs, rachat de quote-part dans une indivision, réorganisation patrimoniale après succession. Visite, métrés, constats, analyse des documents utiles, analyse du marché bruxellois, puis rapport d’évaluation signé, neutre, structuré.

Ce qui reste en dehors de ce cadre : la détermination de la structure juridique (donation, vente, combinaison des deux), le choix des modalités de paiement, l’optimisation fiscale et la stratégie patrimoniale globale, qui relèvent du notaire, des avocats ou des conseillers fiscaux. Le rapport fournit une base de valeur, pas un montage juridique ou fiscal.

• Entretien préalable : contexte précis (vente parent–enfant, rachat de parts, sortie d’un héritier), rôle du notaire, présence ou non d’une succession en cours, délais souhaités.
• Visite du bien à Bruxelles : métrés, constats, prise en compte de l’état, des travaux, de la situation urbanistique connue, des spécificités du quartier et de l’immeuble.
• Analyse documentaire : acte, plans, PEB, renseignements urbanistiques s’ils sont disponibles, données cadastrales, baux éventuels, éléments de copropriété le cas échéant.
• Analyse de marché : sélection de références récentes et pertinentes à Bruxelles, cohérence de la valeur retenue, prise en compte du segment, de la localisation et de l’état réel du bien.
• Rapport d’évaluation fiscale signé : valeur motivée, hypothèses explicites, résumé des constats, extraits de marché, conclusion claire. Document utilisable par le notaire et les conseils fiscaux pour sécuriser une vente intrafamiliale.
• Échanges possibles avec le notaire ou l’avocat pour clarifier la portée du rapport et la logique de la valeur retenue, sans se substituer à leurs conseils.
• Pas : un chiffre taillé pour « arranger » une seule partie ou pour justifier un prix déjà décidé, ni une « estimation gratuite » conditionnée à un mandat de vente.
• Effet : une base commune, neutre et défendable pour fixer un prix intrafamilial, en limitant les contestations ultérieures et en donnant aux professionnels du dossier un appui solide.