Patrick Schiemsky · Expert immobilier à Bruxelles · RNJ n° 39399376 · IPI 515939
Estimation et usufruit
Donation avec réserve d’usufruit, succession, vente d’un bien démembré ou extinction d’usufruit.
Nous établissons la valeur du bien en pleine propriété et sa valeur locative — les deux bases de tout démembrement.
Le rapport d’expertise peut être transmis au notaire, à l’avocat ou au médiateur.
Expertise et honoraires
Le coût d’une expertise est dérisoire
au regard des enjeux d’un démembrement.
Toute ventilation entre usufruit et nue-propriété — fiscale ou économique — part de la valeur du bien en pleine propriété, et souvent de sa valeur locative. Si cette base est imprécise, toute la ventilation l’est aussi.
Un rapport clair, motivé et signé fournit au notaire ou au conseiller fiscal la base immobilière de la ventilation.
595 € TVAC
Visite à Bruxelles, analyse et rapport d’expertise écrit et signé.
695 € TVAC
Visite à Bruxelles, analyse et rapport d’expertise écrit et signé.
sur devis
Devis écrit avant intervention.
La mission, les documents utiles, le délai et les honoraires sont définis avant expertise.
Les biens démembrés, viagers, immeubles de rapport et grandes surfaces font l’objet d’un devis écrit avant intervention. Les appartements et maisons classiques disposent d’un prix fixe TVAC.
Questions fréquentes
Estimation et usufruit.
Les points essentiels.
L’expert calcule-t-il la valeur de l’usufruit ?
L’expert immobilier établit la valeur du bien en pleine propriété. La ventilation juridique ou fiscale entre usufruit et nue-propriété dépend des règles applicables et de l’âge de l’usufruitier. Elle relève généralement du notaire ou du conseiller fiscal.
Pourquoi la valeur en pleine propriété est-elle la base ?
Parce que toutes les méthodes de ventilation — barèmes fiscaux comme approches économiques — s’appliquent à la valeur du bien entier. Une base imprécise fausse mécaniquement la part de chacun.
La valeur locative est-elle utile ?
Oui, notamment pour les approches économiques de l’usufruit, qui reposent sur les revenus que le bien peut produire. Le rapport peut établir la valeur vénale et la valeur locative de manière motivée.
Que se passe-t-il à l’extinction de l’usufruit ?
Le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété. Une estimation à cette date peut être utile pour une vente, un partage ou une déclaration ; les conséquences fiscales relèvent du notaire ou du conseiller fiscal.
Usufruitier et nu-propriétaire veulent vendre ensemble : comment répartir le prix ?
La répartition du prix entre usufruitier et nu-propriétaire relève des règles applicables et de l’accord des parties, mis en œuvre par le notaire. La valeur du bien et sa valeur locative en sont les bases.
À quelle date la valeur doit-elle être établie ?
À la date pertinente pour l’opération : acte de donation, décès, vente ou extinction. Le rapport mentionne explicitement la date de référence retenue.
Le rapport peut-il être transmis au notaire, à l’avocat ou au médiateur ?
Oui. Le rapport est écrit, motivé, documenté et signé. Il peut être communiqué aux parties, au notaire, à l’avocat ou au médiateur intervenant dans le dossier.
Comment les honoraires sont-ils fixés ?
Ces dossiers font l’objet d’un devis écrit avant intervention : la mission, les documents utiles, le délai et les honoraires sont définis avant expertise.
Intervenez-vous uniquement à Bruxelles ?
Oui. Valeximo intervient dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
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