Question 1

L’expert calcule-t-il la valeur de l’usufruit ?

Accepted Answer

L’expert immobilier établit la valeur du bien en pleine propriété. La ventilation juridique ou fiscale entre usufruit et nue-propriété dépend des règles applicables et de l’âge de l’usufruitier. Elle relève généralement du notaire ou du conseiller fiscal.

Question 2

Pourquoi la valeur en pleine propriété est-elle la base ?

Accepted Answer

Parce que toutes les méthodes de ventilation, barèmes fiscaux comme approches économiques, s’appliquent à la valeur du bien entier. Une base imprécise fausse mécaniquement la part de chacun.

Question 3

La valeur locative est-elle utile ?

Accepted Answer

Oui, notamment pour les approches économiques de l’usufruit, qui reposent sur les revenus que le bien peut produire. Le rapport peut établir la valeur vénale et la valeur locative de manière motivée.

Question 4

Que se passe-t-il à l’extinction de l’usufruit ?

Accepted Answer

Le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété. Une estimation à cette date peut être utile pour une vente, un partage ou une déclaration ; les conséquences fiscales relèvent du notaire ou du conseiller fiscal.

Question 5

Usufruitier et nu-propriétaire veulent vendre ensemble : comment répartir le prix ?

Accepted Answer

La répartition du prix entre usufruitier et nu-propriétaire relève des règles applicables et de l’accord des parties, mis en œuvre par le notaire. La valeur du bien et sa valeur locative en sont les bases.

Question 6

À quelle date la valeur doit-elle être établie ?

Accepted Answer

À la date pertinente pour l’opération : acte de donation, décès, vente ou extinction. Le rapport mentionne explicitement la date de référence retenue.

Question 7

Le rapport peut-il être transmis au notaire, à l’avocat ou au médiateur ?

Accepted Answer

Oui. Le rapport est écrit, motivé, documenté et signé. Il peut être communiqué aux parties, au notaire, à l’avocat ou au médiateur intervenant dans le dossier.

Question 8

Comment les honoraires sont-ils fixés ?

Accepted Answer

Ces dossiers font l’objet d’un devis écrit avant intervention : la mission, les documents utiles, le délai et les honoraires sont définis avant expertise.

Question 9

Intervenez-vous uniquement à Bruxelles ?

Accepted Answer

Oui. Valeximo intervient dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Évaluation immobilière pour usufruit et nue-propriété à Bruxelles

Comment se déroule une expertise avec VALEXIMO ?

Nous échangeons sur votre demande.

Nous convenons d’un rendez-vous pour la visite et le mesurage du bien.

Nous mesurons les surfaces.

Nous constatons l’état du bien.

Nous examinons les documents.

Vous recevez votre rapport.

Évaluer la pleine propriété.
Avant de ventiler les droits.

Observer le revenu possible.
Éclairer l’approche économique.

Des valeurs immobilières.
Des règles juridiques distinctes.

Une base motivée.
Une répartition mieux éclairée.

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Honoraires · HTVA puis TVAC