Évaluation fiscale pour remembrement de propriété à Bruxelles

Ce qui est pris en charge : l’évaluation fiscale d’un bien résidentiel à Bruxelles (maison, appartement, immeuble de rapport) dans le cadre d’un remembrement : recomposition de lots, rééquilibrage de quotes-parts, reprise d’une part par un coindivisaire, réorganisation après succession ou séparation. Visite, métrés, constats, analyse des documents disponibles, analyse du marché bruxellois, puis rapport d’évaluation signé, neutre et structuré.

Ce qui reste en dehors de ce cadre : le choix du schéma juridique (vente, échange, apport, combinaison), la stratégie fiscale globale, la rédaction des actes et conventions : ces éléments relèvent du notaire et des conseils juridiques ou fiscaux. Le rapport fournit une base de valeur, pas un montage complet.

• Entretien préalable : identification des parties (copropriétaires, héritiers, coindivisaires), contexte du remembrement, objectif recherché, rôle du notaire et des conseils éventuels.
• Visite du bien : métrés, constats d’état, prise en compte de la qualité du bâti, des travaux, des contraintes éventuelles et de la localisation précise à Bruxelles.
• Analyse documentaire : actes d’acquisition, acte de base et règlement de copropriété, éventuels partages antérieurs, PEB, plans, renseignements urbanistiques le cas échéant, données cadastrales, baux s’ils existent.
• Analyse de marché : choix de références pertinentes dans le marché bruxellois, prise en compte du segment, de l’état réel et de la dynamique locale, vérification de la cohérence de la valeur retenue.
• Rapport d’évaluation signé : valeur motivée, hypothèses explicites, résumé des constats, extraits de marché, conclusion claire. Document utilisable par le notaire, l’administration et les conseils des parties.
• Possibilité d’échanges ciblés avec le notaire ou l’avocat pour clarifier la portée de la valeur, sans se substituer à leurs missions respectives.
• Pas : un chiffre « pour arranger » une seule partie ou justifier un accord déjà ficelé, ni une « estimation gratuite » liée à un mandat de vente.
• Effet : une base commune, neutre et défendable pour organiser le remembrement de propriété et limiter les contestations ultérieures.