Patrick Schiemsky · Expert immobilier inscrit au Registre national des experts judiciaires n° 39399376
Liquidation d’indivision.
Partage.
Valeur claire.
Succession, séparation, indivision familiale, rachat de part, vente commune ou partage entre indivisaires. Pour liquider une indivision proprement, il faut d’abord fixer la valeur immobilière du bien.
Valeximo établit une évaluation immobilière avec visite, analyse du bien et rapport signé. Le rapport fixe la valeur du bien. Il ne liquide pas l’indivision : il donne la base immobilière nécessaire au notaire, à l’avocat, au médiateur ou aux parties.
Avant la liquidation
La liquidation commence
par une valeur commune.
Une liquidation d’indivision repose sur plusieurs éléments : valeur du bien, quotités, crédits éventuels, comptes entre indivisaires, travaux, apports, conventions et situation juridique. Mais la première base reste la valeur immobilière.
Le rôle de Valeximo est de fixer cette valeur immobilière motivée. Le notaire, l’avocat ou le conseil compétent traite ensuite les droits, les comptes, la soulte éventuelle, les créances, les actes et les validations juridiques.
Expert identifié
Inscription au Registre national des experts judiciaires n° 39399376. Identité, responsabilité et assurance professionnelle vérifiables.
Rapport signé
Un document lisible, daté, structuré et utilisable pour liquidation d’indivision, rachat de part, soulte, succession ou séparation.
Valeur motivée
Le rapport expose les observations, les références, les pondérations et les réserves utiles pour expliquer la valeur retenue.
Situations fréquentes
Quand plusieurs détiennent un bien,
la liquidation doit être cadrée.
Le rapport devient utile dès qu’une indivision doit être liquidée, vendue, partagée, régularisée ou réglée par le rachat d’une part.
Indivision successorale
Des héritiers détiennent ensemble un bien familial et doivent vendre, partager ou permettre le rachat par l’un d’eux.
- héritiers
- quote-part
- partage
- notaire
Séparation
Deux ex-conjoints ou ex-partenaires doivent liquider une indivision sur le logement familial.
- divorce
- soulte
- logement familial
- avocat
Rachat de part
Un indivisaire souhaite reprendre le bien ou racheter la part des autres.
- rachat
- quote-part
- soulte
- base de calcul
Vente commune
Les indivisaires veulent vendre, mais doivent d’abord s’accorder sur une valeur réaliste et motivée.
- vente
- marché
- prix
- accord
Honoraires
Deux niveaux simples.
Un devis si le dossier sort du cadre.
395€TVAC
Pour simple valeur immobilière du bien, sans conflit actif ni analyse complémentaire des droits.
495€TVAC
Pour maison classique, sans conflit actif, sans droits particuliers et sans analyse complémentaire.
595€TVAC
Rapport signé avec description, analyse, références, pondérations, valeur motivée et réserves.
695€TVAC
Rapport signé avec visite, analyse du bien, références de marché, valeur motivée et conclusion exploitable.
Les prix affichés concernent des biens classiques, en pleine propriété, sans droits particuliers, sans revenus locatifs complexes et sans conflit nécessitant analyse complémentaire.
Tout dossier comportant indivision conflictuelle, succession, séparation complexe, crédits, comptes entre indivisaires, usufruit, nue-propriété, occupation particulière, immeuble de rapport, revenus locatifs ou intervention active d’un avocat ou notaire fait l’objet d’un devis préalable.
Méthode
Liquider une indivision
demande une base solide.
Le bien est analysé sur place : surfaces, configuration, état, occupation, annexes, potentiel, travaux apparents, contraintes et cohérence avec le marché local.
Le rapport expose le raisonnement : observations, comparaisons, pondérations, réserves éventuelles et valeur immobilière retenue. Cette valeur peut ensuite servir de base aux discussions entre indivisaires.
Le rapport ne décide pas seul de la liquidation d’indivision. Celle-ci dépend des droits de chacun, des quotités, des crédits, des comptes, des apports, des conventions et des validations du notaire ou du conseil compétent.
Identifier le bien, les indivisaires, le contexte de liquidation et les documents disponibles.
Observer les surfaces, l’état, l’occupation, les annexes, les qualités et défauts du bien.
Comparer, pondérer et expliquer la valeur immobilière retenue avec les réserves utiles.
Produire un rapport utilisable par les parties, notaires, avocats ou médiateurs.
Questions fréquentes
L’essentiel
en réponses courtes.
Pourquoi demander une évaluation immobilière pour une liquidation d’indivision ?
Parce qu’une liquidation d’indivision repose d’abord sur la valeur du bien. Un rapport signé permet de discuter sur une base claire avant vente, rachat de part, soulte, partage ou acte notarial.
Le rapport règle-t-il la liquidation d’indivision ?
Non. Valeximo fixe la valeur immobilière du bien. La liquidation d’indivision dépend ensuite des droits de chacun, des quotités, des crédits, des comptes entre parties, des conventions et des validations notariales ou juridiques.
Dans quels cas ce rapport est-il utile ?
Liquidation d’indivision, sortie d’indivision, rachat de part, soulte, succession, indivision successorale, séparation, divorce, partage familial ou dossier transmis à un notaire, un avocat ou un médiateur.
Le rapport peut-il être transmis au notaire ou à l’avocat ?
Oui. Le rapport est signé, motivé et conçu pour être compris par les indivisaires, le notaire, l’avocat ou le médiateur.
Quel est le prix d’une évaluation pour liquidation d’indivision ?
Rapport simplifié appartement jusqu’à 100 m² : 395 € TVAC. Rapport simplifié maison jusqu’à 150 m² : 495 € TVAC. Rapport complet appartement jusqu’à 200 m² : 595 € TVAC. Rapport complet maison jusqu’à 200 m² : 695 € TVAC. Les dossiers particuliers ou conflictuels sont chiffrés sur devis.
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Dossiers à enjeu
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