Évaluation immobilière pour cession de droits indivis | Valeximo – Expert immobilier Bruxelles

Évaluation immobilière pour cession de droits indivis

Cohéritier qui souhaite céder sa part, ex-conjoint qui revend des droits, copropriétaire qui veut se retirer.
Objectif : une valeur de marché neutre du bien immobilier. La cession de droits indivis se négocie ensuite avec le notaire et les conseils.

Patrick Schiemsky · Expert immobilier inscrit au Registre National 39399376
Nous ramenons la discussion sur la valeur du bien, pas sur les personnes.
Un indivisaire souhaite céder ses droits, un autre veut les racheter, parfois un tiers entre en jeu. Tout se cristallise sur une question silencieuse : “combien vaut réellement le bien ?”.
Nous évaluons le bien, pas le prix exact de la cession.
La mission est claire : déterminer la valeur de marché du bien immobilier, à une date donnée, sur base de constats et de données de marché. Le prix de cession des droits indivis, les soultes et les conditions sont ensuite fixés avec le notaire et les conseils.
Nous livrons un rapport d’expertise signé et motivé.
Un document structuré, compréhensible, que chacun peut lire : indivisaires, notaire, avocats, médiateur. Chacun sait d’où vient la valeur.
La cession de droits indivis devient négociable.
Une fois la valeur du bien clarifiée, le débat ne porte plus sur des chiffres improvisés, mais sur la manière concrète d’organiser la cession.
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Bruxelles et 19 communes · Intervention discrète · Rapport d’expertise signé, base chiffrée pour une cession de droits indivis encadrée par vos conseils

Céder des droits indivis en partant d’une valeur claire du bien

Constat après visite
Nous partons du bien, tel qu’il est.
Maison, appartement ou immeuble : adresse, état réel, occupation, travaux réalisés ou à prévoir. La valeur de marché repose sur un constat précis.
Données professionnelles
Nous faisons parler le marché bruxellois.
Données locales, comparables, environnement, loyers éventuels. La valeur est motivée, compréhensible et défendable dans un dossier.
Rapport signé
Nous livrons un rapport exploitable.
Rapport d’expertise signé, que le notaire, les avocats ou le médiateur peuvent intégrer comme base chiffrée de la cession.

Céder des droits indivis sans base chiffrée solide, c’est ouvrir la porte aux malentendus et aux reproches. Notre rôle est de fixer la valeur de marché du bien immobilier, à partir de laquelle les conditions de cession peuvent être discutées sereinement.

Héritage et droits indivis
Cession entre cohéritiers sur une base chiffrée claire.
Succession
Séparation / divorce
Un garde le bien, l’autre cède ses droits.
Séparation
Indivision ancienne
Copropriétaires qui souhaitent réorganiser les droits.
Indivision
Sortie d’indivision
Commencer par une valeur neutre du bien.
Évaluation
Cession encadrée par notaire / médiateur
Apporter une base chiffrée au dossier.
Médiation
Votre cas spécifique
Vous décrivez, nous cadrons la mission.
Devis

Ce que couvre l’expertise :
la valeur de marché du bien immobilier dans son ensemble, à une date donnée, sur base de constats et de données de marché.

Ce qui reste du ressort des autres intervenants :
le prix exact de cession des droits indivis, le calcul des soultes, la répartition entre indivisaires et les conséquences fiscales. Cela se traite avec le notaire, les avocats, un médiateur ou un juge.

➜ Visite du bien, constats, métrés, photos, prise en compte de l’occupation et de l’état réel.
➜ Analyse du marché bruxellois : comparables, environnement, loyers éventuels, horizon de vente raisonnable.
➜ Rapport d’expertise signé : valeur de marché motivée, base commune pour encadrer la cession de droits indivis.
➜ Livrable : un rapport clair sur la valeur du bien, que l’on peut poser devant tous les indivisaires, le notaire, les avocats ou le médiateur.
➜ Pas : une fixation unilatérale du prix de cession des droits, ni un calcul de soulte “clé sur porte”.
➜ Effet : chacun sait sur quelle valeur du bien il s’appuie, ce qui permet de construire ensuite des solutions avec les conseils.
Pour les aspects juridiques et fiscaux liés aux indivisions, cessions de droits et partages : Notaire.be · SPF Finances · Wikifin – informations financières pour les particuliers

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Questions fréquentes

À quel moment demander une évaluation pour une cession de droits indivis ?
En pratique, l’expertise intervient dès qu’un projet concret de cession se dessine (entre cohéritiers, ex-conjoints, copropriétaires) ou lorsque les chiffres avancés sont trop éloignés les uns des autres. Plus la valeur du bien est clarifiée tôt, plus il est simple de cadrer ensuite le prix de cession avec le notaire et les conseils.

L’expertise impose-t-elle un prix de cession aux parties ?
Non. L’expertise fournit une valeur de marché motivée du bien immobilier. Elle n’impose pas un prix de cession des droits indivis. Les parties restent libres, avec leurs conseils, de convenir d’un prix et de modalités qui tiennent compte de la situation globale (fiscale, patrimoniale, familiale…).

L’expertise remplace-t-elle les conseils du notaire ou d’un avocat ?
Non. Elle apporte une base chiffrée neutre. Le cadre juridique, fiscal et les modalités de la cession (acte, conventions, garanties, délais) restent du ressort du notaire, des avocats, d’un médiateur ou, en dernier recours, du juge.

Évaluations immobilières neutres pour cessions de droits indivis à Bruxelles et dans les 19 communes : objectif : clarifier la valeur du bien immobilier, afin que la cession puisse être organisée ensuite dans un cadre clair avec le notaire et les conseils.

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