Évaluation immobilière d’un bien avec bail de résidence viagère à Bruxelles
Maison ou appartement déjà loués sous bail de résidence viagère : valeur libre d’un côté, valeur avec bail en cours de l’autre.
Objectif : une valeur de marché neutre du bien dans sa situation réelle. Les droits, montages et conséquences se travaillent ensuite avec le notaire et les conseils.
Bruxelles et 19 communes · Intervention discrète · Rapport d’expertise signé, exploitable dans un dossier notarial, une médiation ou un accord familial
Bail de résidence viagère : remettre une valeur de marché lisible
Un bail de résidence viagère change la manière dont un bien se valorise : il ne se vend pas comme un bien libre, et les chiffres improvisés créent vite des malentendus. L’expertise vise à apprécier la valeur de marché du bien dans sa situation actuelle, en tenant compte de l’existence du bail.
Ce que couvre l’expertise :
la valeur de marché du bien immobilier grevé d’un bail de résidence viagère,
dans sa situation actuelle, à une date donnée, sur base de constats
et de données de marché.
Ce qui relève d’autres intervenants :
la structuration de montages, la détermination des droits des parties,
les soultes éventuelles, la liquidation de situations complexes et les conséquences fiscales.
Cela se travaille avec le notaire, les avocats, un médiateur ou un juge.
Bail de résidence viagère · Demander une évaluation neutre
Questions fréquentes
Évaluations immobilières neutres pour biens grevés d’un bail de résidence viagère à Bruxelles et dans les 19 communes : objectif : clarifier la valeur de marché du bien, afin que les décisions puissent se prendre sur une base chiffrée claire avec le notaire et les conseils.